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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées sur le site internet de www.tour-terroir.fr, à l’exclusion de toutes autres conditions dont celles des ventes effectuées par correspondance ou en magasin.

Article 1 – LE PRIX

Le prix indiqué pour chacun des produits est exprimé en euros, toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits restent propriété de Tour des Terroirs jusqu’à leur complet règlement.

Article 2 – LES OFFRES

Les offres ponctuelles sont valables uniquement pendant leur présence sur le site.

Article 3 – COMMANDE

Commande avec paiement en ligne :
Les commandes effectuées sur le site sont validées après que vous ayez cliqué sur le bouton « valider » en fin de commande. Vous déclarez alors accepter sans réserve les présentes conditions de vente. Après paiement en ligne, votre colis vous parviendra sans autre manipulation de votre part.

Commande avec paiement par chèque :
Après validation de votre commande, vous devez imprimer le récapitulatif et l’adresser, accompagné de votre chèque à :
Tour des Terroirs
Les Tilleuls
89440 JOUX LA VILLE
Le fait de valider votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Article 4 – DISPONIBILITE

Tous nos produits sont disponibles. Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dès réception de votre commande. Vous pourrez alors, soit commander un produit similaire, soit accepter une livraison différée de ce produit, soit annuler votre commande.

Article 5 – SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d’un délai légal de 7 jours francs, à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception le cas échéant, des frais de port et des frais de retour. Il vous suffit de nous retourner, dans son emballage d’origine, le (ou les) produit(s) concerné(s). Vous avez la possibilité d'en demander soit l'échange, soit le remboursement.
Dans le cas d'un remboursement, vous serez intégralement remboursé du montant du (ou des) produit(s) – hors frais de port et frais de retour - dans un délai de 15 jours maximum. Le remboursement sera effectué par chèque libellé au nom du client ayant commandé et envoyé à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 6 – FRAIS D’ENVOI ET DE TRAITEMENT

Envois en France métropolitaine :

Les commandes sont expédiées en Colissimo 48 h. La participation aux frais de port est de 7 euros. Pour les commandes supérieures à 150 euros, les frais de port sont offerts.

Envois dans les DOM :

Les commandes sont expédiées en Colissimo Access Outre Mer J+5 à J+7. La participation aux frais de port est de 33 euros.

Envois dans les TOM :

Les commandes sont expédiées en Colissimo Access Outre Mer J+5 à J+7. La participation aux frais de port est de 71 euros.

Pour vos envois en International J+4 à J+8 :
Zone 1
13 € Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg
Zone 2
16 € Grande Bretagne, Italie, Espagne
Zone 3
19 € Autriche, Danemark, Irlande et Portugal
Zone 4
22 € Finlande, Norvège, Suède et Suisse, Açores, Madère, Canaries
Zone 5
34 € Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
Zone 6
35 € Autres Pays de l’Europe de l’Est et Maghreb
Zone 7
57 € USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient
Zone 8
71 € Amérique hors USA et Canada, Asie et Océanie

Article 7 – TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE

Sauf cas exceptionnel, votre commande sera traitée et expédiée le jour suivant sa réception. Les commandes vers la France métropolitaine seront acheminées par Colissimo et vous parviendront dans un délai de 72 h (jours ouvrés). Ce délai s’entend hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Les commandes vers l’étranger et les DOM ou TOM seront traitées dans les 3 jours ouvrés suivant la réception. Le délai sera fonction du mode d’expédition choisi, de la destination, et de la période de l’année.
Dans tous les cas, nous ne serions être tenus pour responsable de délais plus longs que prévus, ce qui ne peut constituer un motif d’annulation de commande.

Pour toute information concernant une livraison, vous pouvez appeler notre service client au 03 86 33 66 07 pendant les heures d’ouverture des bureaux.

Article 8 – DROITS ET TAXES

Les commandes sont livrées TVA française incluse.
Les droits de douanes, octroi de mer, ou autres taxes à acquitter à destination sont à la charge du destinataire.
Certains pays limitant l’importation de certains produits, il appartient au destinataire de s’informer auprès des autorités locales avant de commander.

Article 9 – SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Pour le paiement en ligne, les données sont protégées par cryptage SSL .
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser Comptoir Actif – 9 bis, rue des Promenades – 89440 JOUX LA VILLE

Article10 – LITIGES

Notre service clients est à même de résoudre amiablement tout litige pouvant survenir.
Vous pouvez le contacter par Email, courrier ou téléphone.

Article 11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions de ventes sont rédigées en français et soumises à la loi française.
En cas de litige, sont compétents les tribunaux judiciaires du lieu du siège social de l'entreprise ou du lieu de la livraison du bien.


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Frais de port offerts

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